La Tribune de Bertrand Ringot, Président délégué de la Mission Ecoter

“”Nous sommes aujourd’hui à un moment de notre histoire où nous devons mobiliser toutes nos énergies pour redresser notre pays.​””

Quelles dynamiques pour les territoires sans fiscalité dédiée ?

Au moment où de nouveaux élus locaux et intercommunaux s’installent dans leur mandat 2020 – 2026, le flou et l’incertitude demeurent sur le niveau des ressources et l’autonomie fiscale de leur collectivité. Difficile de se projeter vers l’avenir et d’imaginer des projets dans ces conditions…

En effet, les conséquences budgétaires liées à la Covid ne sont pas appréhendées dans leur intégralité par l’État et les compensations envisagées ne permettront pas de palier toutes les pertes de recettes et les dépenses nouvelles supportées. De même, les effets dans la durée de la suppression intégrale de la taxe d’habitation ne seront pas anodins. Désormais il est par ailleurs annoncé l’allègement de la taxe foncière des entreprises et la révision des bases des entreprises et donc une perte de recettes dynamiques à terme inexorablement pour les collectivités.

L’État annonce des compensations de ces suppressions ou allégements dans un contexte budgétaire où il devra déjà faire face à un endettement record du pays. Comment imaginer dans ce contexte qu’il pourra dans la durée tenir ces engagements ?

Il faut rappeler une nouvelle fois que les collectivités locales réalisent plus de 60 pour cent de l’investissement en France. Les maires et les élus municipaux sont par ailleurs les élus les mieux considérés par la population.

C’est pourquoi nous revendiquons à nouveau la protection de l’autonomie fiscale des collectivités en maintenant à minima la taxe foncière, la taxe d’habitation ayant été supprimée…

Nous sommes aujourd’hui à un moment de notre histoire où nous devons mobiliser toutes nos énergies pour redresser notre pays. Nous devons être à la fois plus fort dans la compétition, plus juste dans la répartition, plus efficace dans l’action. Il est évident que les territoires sont la clé pour réussir ce défi.

Durant le confinement en avril dernier, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sous forme de carte les montants pour 2020 des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et départements. Pour la troisième année consécutive depuis l’arrêt des baisses de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la répartition a été effectuée dans un contexte de stricte stabilisation de l’enveloppe globale de la dotation. C’est donc une baisse de la capacité d’agir des collectivités.

Fiscalité locale à l’avenir incertain et service public en péril avec les suppressions des perceptions, les collectivités locales, notamment les petites et moyennes communes, déjà fragilisées, peuvent donc légitimement être inquiètes.

Le mandat municipal 2020-2026 s’annonce d’ores et déjà comme particulièrement difficile avec une baisse de l’investissement qui aura des répercussions sur l’emploi dans nos entreprises et commerces.

Une nouvelle et réelle décentralisation doit s’imaginer.

Bertrand RINGOT
Président délégué Mission Ecoter
Maire de GRAVELINES
Vice-Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et Conseiller Départemental du Nord