Décentralisation 2026 : une réforme utile… mais le courage politique manque encore

À l’heure où le gouvernement s’apprête à présenter un nouveau projet de loi de décentralisation, une évidence s’impose : nos territoires n’ont jamais eu autant besoin de liberté d’action, et pourtant, jamais les réformes proposées n’ont semblé aussi prudentes.

Oui, le texte annoncé pour juin 2026 contient des avancées. Oui, il répond à certaines attentes concrètes des élus locaux. Mais disons-le clairement : ce projet de loi n’est pas une refonte de la décentralisation. Ce n’est pas un nouvel acte fondateur. C’est une réforme utile. Ce n’est pas une réforme courageuse.

Une réforme de gestion, pas une vision politique

Depuis quarante ans, la décentralisation française avance par à-coups.

1982 fut un tournant. 2003 une consolidation. 2015 une rationalisation imparfaite. 2026 aurait pu être un moment de clarification et de simplification profonde.

Mais le choix qui semble se dessiner est autre : adapter sans transformer, corriger sans refonder.

Où est la vision d’ensemble ? Où est le projet territorial pour la France des prochaines décennies ?

Car derrière les ajustements techniques, c’est bien une question politique qui est posée : quelle place voulons-nous réellement donner aux collectivités territoriales ?

Le paradoxe français : décentraliser… en renforçant l’État

Le texte à venir confirme une tendance de fond : la décentralisation s’accompagne d’une déconcentration accrue.

Le rôle du préfet est renforcé, son pouvoir d’arbitrage élargi, sa position consolidée. Faut-il s’en inquiéter ? Pas nécessairement. Mais il faut le nommer pour ce qu’il est : une décentralisation encadrée, pilotée, régulée par l’État. Ce choix peut améliorer l’efficacité. Mais il pose une limite claire : l’autonomie locale reste conditionnée.

Simplifier ne suffit pas à transformer

La simplification des normes est attendue. Elle est nécessaire. Elle est bienvenue. Mais elle ne peut être l’alpha et l’oméga d’une réforme territoriale.

Car le vrai sujet est ailleurs :

      •     la lisibilité des compétences,

      •     la cohérence de l’action publique,

      •     la capacité d’innovation des territoires.

Or, sur ces points, la réforme reste prudente. La complexité territoriale française demeure.

Les enchevêtrements de compétences persistent. Et avec eux, une forme d’inefficacité structurelle.

Les territoires prêts… l’État hésitant

Ce qui frappe aujourd’hui, c’est le décalage.

D’un côté :

      •     des collectivités engagées dans la transition écologique,

      •     des territoires qui innovent avec la donnée, l’IA, les jumeaux numériques,

      •     des élus qui prennent des risques et expérimentent.

De l’autre : un cadre institutionnel qui évolue lentement, par touches successives, sans rupture.

Les territoires sont prêts. La société est prête. Mais l’État semble encore hésiter à franchir le pas d’une véritable refondation.

Pour une décentralisation de nouvelle génération

La Mission Ecoter le défend depuis plusieurs années : la décentralisation du XXIe siècle ne peut être une simple réorganisation administrative.

Elle doit être :

      •     numérique, avec une maîtrise des données territoriales,

      •     stratégique, en donnant aux collectivités un véritable pouvoir d’action,

      •     responsable, avec une autonomie accompagnée d’exigence,

      •     européenne, dans un contexte de souveraineté numérique et technologique.

La décentralisation doit devenir un levier d’innovation, pas seulement un cadre de gestion.

Il ne faut pas manquer le rendez-vous des territoires

Le projet de loi de 2026 sera sans doute adopté. Il apportera des améliorations. Il facilitera le quotidien de nombreux élus. Mais il ne répondra pas à une question essentielle : quel modèle territorial voulons-nous pour la France de 2030 et au-delà ?

Car au fond, la décentralisation n’est pas un sujet technique.C’est un choix de société. Et aujourd’hui, ce choix reste encore à faire.

Alain MELKA – Directeur Général des Services

Quentin MEULLEMIESTRE – Directeur Général des Services Adjoint